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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-21.1, r. 1 - Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-21.1 Loi sur les archives
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I CATÉGORIE DE PERSONNES OU D’ORGANISMES
  • SECTION II DEMANDE D’AGRÉMENT
  • SECTION III PÉRIODE DE VALIDITÉ ET MODALITÉS DE MAINTIEN DE L’AGRÉMENT
  • SECTION IV DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
  • SECTION V DISPOSITIONS FINALES

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