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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 6 octobre 2011
  • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
  • SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Intégrité
    • § 3 Disponibilité et diligence
    • § 4 Responsabilité
    • § 5 Indépendance et désintéressement
    • § 6 Secret professionnel
    • § 7 Accessibilité des dossiers
    • § 8 Fixation et paiement des honoraires
  • SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
    • § 1 Charges et fonctions incompatibles
    • § 2 Actes dérogatoires
    • § 3 Relation avec l’Ordre et les confrères
    • § 4 Contribution à l’avancement de la profession
  • SECTION V PUBLICITÉ
    • § 1 Restrictions et obligations relatives à la publicité
    • § 2 Symbole graphique de l’Ordre
    • § 3 Nom des sociétés d’architectes

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