Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Décisions des tribunaux
A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
- SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
