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A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-20.2 Loi sur l’aquaculture commerciale
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er janvier 2021
  • CHAPITRE I PERMIS
    • SECTION 1 SOUS-CATÉGORIES DE PERMIS
    • SECTION 2 DÉLIVRANCE DE PERMIS
    • SECTION 3 RENOUVELLEMENT DE PERMIS
    • SECTION 4 MODIFICATION DE PERMIS
    • SECTION 5 CESSION DE PERMIS
  • CHAPITRE II FRAIS D’ADMINISTRATION ET DROITS
  • CHAPITRE III LIVRES, REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS
  • CHAPITRE IV RAPPORT ANNUEL ET AUTRES DOCUMENTS
  • CHAPITRE V NORMES D’EXPLOITATION
    • SECTION 1 NORMES DE CONSTRUCTION, D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT
    • SECTION 2 NORMES DE CULTURE, D’ÉLEVAGE ET DE GARDE EN CAPTIVITÉ
  • CHAPITRE VI NORMES DE MISE EN VALEUR ET DE RENDEMENT
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

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