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A-2.1, r. 4.1 - Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Texte complet
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Table des matières À jour au 25 octobre 2023
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION
  • SECTION II POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  • SECTION III AVIS DE MODIFICATION
  • SECTION IV DISPOSITIONS COMMUNES À UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À UN AVIS DE MODIFICATION
  • SECTION V DISPOSITION FINALE

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