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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-2.1, r. 2 - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 22 septembre 2023
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II PERSONNES RESPONSABLES
    • § 1 Le sous-ministre ou le dirigeant d’un organisme public
    • § 2 Le sous-ministre oeuvrant pour le ministre responsable
  • SECTION III DIFFUSION DE DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS
  • SECTION IV (Abrogée)
    • § 1 (Abrogée).
    • § 2 (Abrogée).
    • § 3 (Abrogée).
  • SECTION V DISPOSITIONS FINALES

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