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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-18.1, r. 11 - Règlement sur les redevances forestières

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-18.1 Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2018
  • SECTION I TARIFICATION FORESTIÈRE
    • § 1 Zones de tarification forestière
    • § 2 Taux unitaires
    • § 3 Exigibilité des droits
  • SECTION II VALEUR ADMISSIBLE EN PAIEMENT DES DROITS DE CERTAINES ACTIVITÉS ET ÉTAT D’AVANCEMENT D’ACTIVITÉS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
    • § 1 Traitements sylvicoles et autres activités de protection ou de mise en valeur des ressources du milieu forestier admis à titre de paiement des droits
    • § 2 État d’avancement des traitements sylvicoles et des autres activités d’aménagement forestier
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 

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