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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-12 Loi sur les agronomes
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 17 décembre 2020
  • SECTION I OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION II ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION III MODES DE CONTRÔLE
  • SECTION IV DISPENSE DE FORMATION
  • SECTION V DÉFAUTS ET SANCTIONS
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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