Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
v-5.01
- Loi sur le vérificateur général
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
OBJET ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SECTION
III
VÉRIFICATION ET RAPPORTS
§
1
Vérification
§
2
Rapports sur les états financiers
§
2.1
Rapport sur le rapport préélectoral
§
3
Rapports annuel et spécial
SECTION
IV
POUVOIRS, IMMUNITÉS ET CONDITIONS D’EXERCICE
§
1
Pouvoirs
§
2
Immunités
§
3
Conditions d’exercice
SECTION
V
VÉRIFICATION DES COMPTES DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3