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t-11.011 - Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Détaillée
Alphanumérique Titre
T-11.011, r. 1 Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
T-11.011, r. 2 Code de déontologie des lobbyistes
T-11.011, r. 3 Règlement sur le registre des lobbyistes
T-11.011, r. 4 Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 19 juin 2019
  • CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II DIVULGATION DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME
    • SECTION I INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES LOBBYISTES
    • SECTION II CONSERVATEUR DU REGISTRE DES LOBBYISTES
  • CHAPITRE III RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME
    • SECTION I ACTES INTERDITS
    • SECTION II COMMISSAIRE AU LOBBYISME
  • CHAPITRE IV MESURES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS PÉNALES
    • SECTION I MESURES DISCIPLINAIRES
    • SECTION II SANCTIONS PÉNALES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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