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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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t-11.011 - Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 13 juin 2002
  • CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II DIVULGATION DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME
    • SECTION II CONSERVATEUR DU REGISTRE DES LOBBYISTES
  • CHAPITRE III RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME
    • SECTION I ACTES INTERDITS
    • SECTION II COMMISSAIRE AU LOBBYISME
      • § 1 Nomination
      • § 2 Code de déontologie
      • § 3 Enquêtes, inspections et rapports
      • § 5 Avis
  • CHAPITRE IV MESURES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS PÉNALES
    • SECTION I MESURES DISCIPLINAIRES
    • SECTION II SANCTIONS PÉNALES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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