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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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t-11.002 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés

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Table des matières À jour au 1er janvier 2009
  • CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION I NOTIONS DE TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES OU D’OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS ET DÉFINITIONS LIÉES
    • SECTION II DISTINCTION DES VALEURS MOBILIÈRES ET ACTIFS FINANCIERS
    • SECTION III AUTRES ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AU TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES OU À L’OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS
  • CHAPITRE III TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES
    • SECTION I LIVRAISON DES VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS DES ACQUÉREURS
    • SECTION II ENDOSSEMENTS ET INSTRUCTIONS
    • SECTION III GARANTIES
    • SECTION IV INSCRIPTION DES TRANSFERTS
  • CHAPITRE IV OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS
    • SECTION I OBTENTION D’UN TITRE ET DROITS DU TITULAIRE DU TITRE OU D’AUTRES ACQUÉREURS
    • SECTION II OBLIGATIONS DE L’INTERMÉDIAIRE EN VALEURS MOBILIÈRES
    • SECTION III GARANTIES
    • SECTION IV RÈGLES DE PRÉSÉANCE
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
    • LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
    • CODE DE PROCÉDURE CIVILE
    • CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
    • LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
    • LOI SUR LES COMPAGNIES
    • LOI SUR LES DETTES ET LES EMPRUNTS MUNICIPAUX
    • LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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