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t-11.001 - Loi sur le traitement des élus municipaux

Détaillée
Alphanumérique Titre
T-11.001, r. 1 Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 7 décembre 2016
  • CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES
    • SECTION I RÉMUNÉRATION FIXÉE PAR LA MUNICIPALITÉ
    • SECTION II RÉMUNÉRATION MINIMALE ET SUPPLÉTIVE
    • SECTION III ALLOCATION DE DÉPENSES
    • SECTION IV RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES MAXIMALES
    • SECTION V MODALITÉS DU VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION ET DE L’ALLOCATION DE DÉPENSES
    • SECTION VI INDEXATION
  • CHAPITRE III REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
  • CHAPITRE III.1 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS
  • CHAPITRE IV ALLOCATION DE DÉPART ET ALLOCATION DE TRANSITION
  • CHAPITRE V Abrogé, 2005, c. 28, a. 142.
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
    • SECTION I MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
    • SECTION II DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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