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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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r-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-7, r. 1 Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques
R-7, r. 2 Règlement sur les contrats d’aliénation de biens meubles excédentaires
Texte complet
Table des matières Remplacée le 1er novembre 2020
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II CONSTITUTION DE LA RÉGIE
  • SECTION III FONCTIONS DE LA RÉGIE
  • SECTION IV Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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