• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

r-3.1 - Loi favorisant la réforme du cadastre québécois

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 8 novembre 2021
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION I OBJETS DE LA RÉFORME
    • SECTION II FINANCEMENT
  • CHAPITRE II RÉNOVATION CADASTRALE
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
    • LOI SUR LES BUREAUX D’ENREGISTREMENT
    • LOI SUR LE CADASTRE
    • LOI SUR LES TIMBRES
    • LOI SUR LES TITRES DE PROPRIÉTÉ DANS CERTAINS DISTRICTS ÉLECTORAUX
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXES ABROGATIVES 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0