Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-17 - Loi sur les régimes supplémentaires de rentes
Table des matières
- SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
- SECTION II RÉGIE
- SECTION III ENREGISTREMENT DES RÉGIMES
- SECTION III.1 RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- SECTION IV STIPULATIONS OBLIGATOIRES ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION V RENTE DIFFÉRÉE
- SECTION V.1 AJOURNEMENT DE LA RETRAITE
- SECTION VI CAISSE DE RETRAITE ET ADMINISTRATION
- SECTION VII MISE EN TUTELLE
- SECTION VIII ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ
- SECTION IX RÈGLEMENTS
- SECTION X DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION XI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE ABROGATIVE
