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Décisions des tribunaux
p-9.1
- Loi sur les permis d’alcool
Détaillée
Règlements
6
Alphanumérique
Titre
P-9.1, r. 1
Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»
P-9.1, r. 2
Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 3
Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 4
Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements
P-9.1, r. 5
Règlement sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 6
Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 14 juin 2013
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
Abrogé, 1993, c. 39, a. 77.
CHAPITRE
III
PERMIS
SECTION
0.1
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
SECTION
I
CATÉGORIES DE PERMIS
SECTION
II
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
III
DURÉE DES PERMIS ET PAIEMENT DU DROIT ANNUEL
SECTION
IV
CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
SECTION
V
EXPLOITATION TEMPORAIRE ET CHANGEMENT D’ENDROIT OU D’AMÉNAGEMENT
SECTION
VI
RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS OU DE L’AUTORISATION
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE ET PREUVE
CHAPITRE
V
ENQUÊTE ET INSPECTION
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VII
LOI SUR LES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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