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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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o-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

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Table des matières À jour au 19 juillet 2017
  • PARTIE I OBJET
  • PARTIE II ÉDICTION DE LA LOI SUR L’AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN
  • PARTIE III ÉDICTION DE LA LOI SUR LE RÉSEAU DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN
  • PARTIE IV COMITÉ DE TRANSITION
    • CHAPITRE I INTERPRÉTATION
    • CHAPITRE II COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
    • CHAPITRE III MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
    • CHAPITRE IV FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
  • PARTIE V DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • PARTIE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES

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