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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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o-6 - Loi sur les opticiens d’ordonnances

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 15 octobre 2008
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II ORDRE DES OPTICIENS D’ORDONNANCES DU QUÉBEC
  • SECTION III CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • SECTION IV EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION V EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
  • SECTION VI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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