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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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m-9 - Loi médicale

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Table des matières À jour au 30 juin 1999
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II ORDRE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
  • SECTION III BUREAU
  • SECTION IV SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
  • SECTION V IMMATRICULATION
  • SECTION VI EXERCICE DE LA MÉDECINE
  • SECTION VII EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE
  • SECTION VIII Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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