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m-4 - Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-4, r. 1 Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
M-4, r. 2 Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2016
  • INTERPRÉTATION
  • CONSTITUTION DE LA CORPORATION
  • OBJET
  • POUVOIRS DE LA CORPORATION
  • POUVOIRS DU CONSEIL
  • COMITÉ EXÉCUTIF
  • EXERCICE EXCLUSIF ET ACTES DÉROGATOIRES
  • ENQUÊTE
  • DISPOSITIONS PÉNALES
  • BUREAU DES SOUMISSIONS
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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