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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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m-14.1 - Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-14.1, r. 1 Règlement sur les droits exigibles pour l’enregistrement ou le renouvellement des attestations aux fins du crédit d’impôt pour le design
M-14.1, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Économie et de l’Innovation
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I MISSION ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II POLITIQUE ET RELATIONS COMMERCIALES
    • SECTION III INNOVATION
  • CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
  • CHAPITRE II.1 SCIENTIFIQUE EN CHEF
  • CHAPITRE II.2 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
    • SECTION I INSTITUTION ET MISSION
    • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
    • SECTION III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    • SECTION IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTES ET RAPPORTS
    • SECTION V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE II.3 COMMISSION DE L’ÉTHIQUE EN SCIENCE ET EN TECHNOLOGIE
    • SECTION I INSTITUTION ET ORGANISATION
    • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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