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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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l-7 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Détaillée
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Table des matières À jour au 1er avril 2012
  • CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITION
  • CHAPITRE II STRATÉGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE
  • CHAPITRE III PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL
  • CHAPITRE IV COMITÉ CONSULTATIF DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE
    • SECTION I INSTITUTION ET ORGANISATION
    • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
    • SECTION III RAPPORT
  • CHAPITRE V OBSERVATOIRE DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE
    • SECTION I INSTITUTION ET ORGANISATION
    • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
    • SECTION III PLAN D’ACTION ANNUEL
  • CHAPITRE VI FONDS QUÉBÉCOIS D’INITIATIVES SOCIALES
  • CHAPITRE VII RAPPORTS
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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