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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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l-7 - Act to combat poverty and social exclusion

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er avril 2012
  • CHAPTER I OBJECT AND DEFINITION
  • CHAPTER II NATIONAL STRATEGY TO COMBAT POVERTY AND SOCIAL EXCLUSION
  • CHAPTER III GOVERNMENT ACTION PLAN
  • CHAPTER IV COMITÉ CONSULTATIF DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE
    • DIVISION I ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION
    • DIVISION II FUNCTIONS AND POWERS
    • DIVISION III REPORT
  • CHAPTER V OBSERVATOIRE DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE
    • DIVISION I ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION
    • DIVISION II FUNCTIONS AND POWERS
    • DIVISION III ANNUAL ACTION PLAN
  • CHAPTER VI QUÉBEC FUND FOR SOCIAL INITIATIVES
  • CHAPTER VII REPORTS
  • CHAPTER VIII MISCELLANEOUS, TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULES 

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