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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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l-6 - Loi sur les loteries et les appareils d’amusement

Détaillée
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Table des matières À jour au 22 octobre 1999
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DE LA RÉGIE
  • CHAPITRE III SYSTÈMES DE LOTERIE ET APPAREILS D’AMUSEMENT
    • SECTION I LICENCES
    • SECTION I.1 LOTERIE VIDÉO
    • SECTION I.2 CASINO D’ÉTAT
    • SECTION II VÉRIFICATION ET IMMATRICULATION DES APPAREILS
    • SECTION III Abrogée, 1990, c. 46, a. 36.
  • CHAPITRE IV DROITS SUR LES CONCOURS PUBLICITAIRES
  • CHAPITRE V EXÉCUTION DE LA LOI
    • SECTION I COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE
    • SECTION II RECOUVREMENT
    • SECTION III COTISATION, REMBOURSEMENT ET RECOURS
    • SECTION IV PREUVE
  • CHAPITRE VI POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DU GOUVERNEMENT
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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