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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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l-6.1 - Loi concernant la lutte contre la corruption

Détaillée
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Table des matières À jour au 13 juin 2011
  • CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
    • SECTION I INSTITUTION ET MISSION
    • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
    • SECTION III IMMUNITÉS
    • SECTION IV COMMUNICATION AU PUBLIC
    • SECTION V DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORT
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
    • LOI SUR L’ADMINISTRATION FISCALE
    • LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
    • LOI SUR LA POLICE
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 

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