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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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l-1.1 - Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er octobre 2000
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II CONSTITUTION DE LA COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES
  • CHAPITRE III FONCTIONS DE LA COMMISSION
    • SECTION I LIBÉRATION CONDITIONNELLE
    • SECTION II APPEL EN MATIÈRE D’ABSENCE TEMPORAIRE
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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