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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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i-1 - Loi concernant l’impôt sur la vente en détail

Détaillée
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION
  • CHAPITRE II IMPOSITION DES VENTES DE BIENS MOBILIERS
    • SECTION I ENREGISTREMENT
    • SECTION III COMPENSATION, EXEMPTIONS ET REMBOURSEMENTS
  • CHAPITRE II.1 IMPOSITION SPÉCIFIQUE DES VENTES DE BOISSONS ALCOOLIQUES
    • SECTION I TAXE SPÉCIFIQUE
    • SECTION II EXEMPTIONS
    • SECTION III ADMINISTRATION
    • SECTION IV PERCEPTION ANTICIPÉE
    • SECTION V DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE III IMPOSITION DES PRIMES D’ASSURANCE
    • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
    • SECTION II TAXE
    • SECTION III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ASSURANCES
    • SECTION IV EXEMPTIONS
    • SECTION V REMBOURSEMENT DE LA TAXE
    • SECTION VI ADMINISTRATION
    • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • ANNEXE 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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