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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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h-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 14 juin 2002
  • CHAPITRE I HÉMA-QUÉBEC
    • SECTION I CONTINUATION ET NATURE
    • SECTION II MISSION
    • SECTION III ORGANISATION
    • SECTION IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
    • SECTION V POUVOIRS DU MINISTRE
    • SECTION VI DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRODUITS
  • CHAPITRE II COMITÉ D’HÉMOVIGILANCE
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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