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Décisions des tribunaux
e-3.2
- Loi électorale
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
E-3.3, r. 16
Règlement sur le tarif des frais pour un nouveau dépouillement
Texte complet
Table des matières détaillée
Remplacée le 24 avril 1989
TITRE
I
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS ET LE PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
I
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
SECTION
I
LA NOMINATION
SECTION
II
LES FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
LE PERSONNEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CHAPITRE
II
LE PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
III
LE DIRECTEUR DU SCRUTIN
TITRE
II
LE CONSEIL CONSULTATIF
TITRE
III
L’ÉLECTEUR
TITRE
III.1
LES SECTEURS ÉLECTORAUX ET LES SECTIONS DE VOTE
TITRE
IV
LA LISTE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
LA CONFECTION DE LA LISTE ÉLECTORALE
SECTION
I
LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LES RECENSEURS
SECTION
III
LE RECENSEMENT
SECTION
IV
LA CONFECTION ET LA REMISE DE LA LISTE ÉLECTORALE
SECTION
V
LA TRANSMISSION DE LA LISTE ÉLECTORALE
CHAPITRE
III
LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
SECTION
I
L’IMPRESSION DE LA LISTE ÉLECTORALE
SECTION
II
LA RÉVISION URBAINE
§
1
Les bureaux de dépôt
§
2
Les demandes d’inscription, de radiation et de correction
§
3
La commission de révision
§
4
Le relevé des changements
SECTION
III
LA RÉVISION RURALE
§
1
Les municipalités de plus d’une section de vote
§
2
Les municipalités d’une seule section de vote
SECTION
IV
L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LISTE ÉLECTORALE
TITRE
V
LA PÉRIODE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
LA CONVOCATION DES ÉLECTEURS
CHAPITRE
II
LE CANDIDAT
CHAPITRE
III
LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
CHAPITRE
IV
LE CONGÉ DU CANDIDAT ET DE L’AGENT OFFICIEL
CHAPITRE
V
L’AVIS DU SCRUTIN
CHAPITRE
VI
LE RETRAIT OU LE DÉCÈS D’UN CANDIDAT
CHAPITRE
VII
LE VOTE PAR ANTICIPATION
SECTION
I
LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU VOTE DES DÉTENUS
CHAPITRE
VIII
LE JOUR DU SCRUTIN
SECTION
I
LES OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES AU VOTE
§
1
Le bureau de vote
§
2
Le personnel du scrutin
§
3
Le représentant
§
4
Le releveur de listes
§
5
Le bulletin de vote et l’urne
SECTION
II
LE VOTE
§
1
Les formalités préalables
§
2
Les heures d’ouverture
§
3
L’exercice du droit de vote
SECTION
III
LES OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
CHAPITRE
IX
LE RECENSEMENT DES VOTES
CHAPITRE
X
LA PROCLAMATION D’ÉLECTION ET LA PUBLICATION DES RÉSULTATS
TITRE
VI
LE SECRET DU VOTE
TITRE
VII
LE NOUVEAU DÉPOUILLEMENT
TITRE
VIII
LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
SECTION
I
L’AUTORISATION DES PARTIS, DES INSTANCES D’UN PARTI ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
§
1
Les dispositions générales
§
2
La nomination du représentant officiel
§
3
L’autorisation d’un parti politique
§
4
L’autorisation d’une instance d’un parti
§
5
L’autorisation d’un candidat indépendant
§
6
Les dispositions diverses
SECTION
II
LA FUSION DE PARTIS AUTORISÉS
SECTION
III
LE RETRAIT D’AUTORISATION
SECTION
IV
LE FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES
SECTION
V
LES CONTRIBUTIONS
SECTION
VI
LES DÉPENSES ET EMPRUNTS DES ENTITÉS AUTORISÉES
SECTION
VII
LE VÉRIFICATEUR
SECTION
VIII
LES RAPPORTS FINANCIERS
CHAPITRE
III
LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
LES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
III
LES DÉPENSES DE PUBLICITÉ LORSQU’UN RECENSEMENT A LIEU PENDANT LA PÉRIODE ÉLECTORALE
SECTION
IV
LES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
V
L’AVANCE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
VI
LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
VII
LE PERSONNEL DE CABINET
TITRE
IX
LA CONTESTATION D’ÉLECTION
TITRE
X
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
TITRE
XI
LE RAPPORT ANNUEL ET LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
XII
LES INFRACTIONS ET PEINES
TITRE
XIII
LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E
ANNEXE F
ANNEXE G
ANNEXE H
ANNEXE ABROGATIVE
0
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