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d-11 - Loi sur la division territoriale

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-11, r. 1 Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 8 novembre 2021
  • SECTION I DIVISION DU QUÉBEC POUR CERTAINES FINS
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Des districts électoraux
    • § 3 Des districts judiciaires
    • § 4 Des circonscriptions foncières
    • § 5 Abrogée, 1996, c. 2, a. 648.
  • SECTION II DE L’ORGANISATION DE TERRITOIRES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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