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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-75.1 - Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées

Détaillée
Texte complet
Table des matières Remplacée le 11 août 1988
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II PRÊTS
  • SECTION III POUVOIRS DE L’OFFICE
  • SECTION IV CONTRIBUTION AU PAIEMENT DE L’INTÉRÊT
  • SECTION V ASSURANCE-PRÊTS
  • SECTION VI MESURES DE PROTECTION DES GARANTIES
  • SECTION VII RÉALISATION DES GARANTIES
  • SECTION VIII RÈGLEMENTS
  • SECTION IX DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION X DISPOSITIONS SPÉCIALES
  • SECTION XI DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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