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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-48 - Loi sur les comptables agréés

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 19 juin 2009
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC
  • SECTION III CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • SECTION IV SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORDRE
  • SECTION V Abrogée, 1994, c. 40, a. 293.
  • SECTION VI EXERCICE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
  • SECTION VII EXERCICE ILLÉGAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
  • SECTION VIII Abrogée, 2009, c. 35, a. 48.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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