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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-45 - Loi sur les compagnies de télégraphe et de téléphone

Détaillée
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Table des matières À jour au 1er avril 2017
  • PARTIE I DES COMPAGNIES DE TÉLÉGRAPHE
    • SECTION I DE LA FORMATION DE LA COMPAGNIE
    • SECTION II DES POUVOIRS ET DES DEVOIRS GÉNÉRAUX DE LA COMPAGNIE ET DE SES DIRIGEANTS
    • SECTION III DE LA PRISE DE POSSESSION DE LA LIGNE PAR L’ÉTAT
    • SECTION IV DES SOUSCRIPTIONS PAR LES MUNICIPALITÉS OU LES AUTRES PERSONNES MORALES
  • PARTIE II DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE
  • PARTIE III 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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