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Décisions des tribunaux
c-19 - Loi sur les cités et villes
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
- SECTION II Abrogée, 1988, c. 19, a. 235.
- SECTION III Abrogée, 1988, c. 19, a. 235.
- SECTION IV DE L’ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
- § 1 Des pouvoirs généraux de la municipalité
- § 1.1 De l’acquisition, de l’administration, de l’exploitation et de la disposition de certaines terres ou ressources forestières du domaine de l’État
- § 1.2 De l’occupation du domaine public de la municipalité
- § 2 Abrogée, 1988, c. 19, a. 238.
- § 3 Abrogée, 1987, c. 47, a. 692.
- § 4 Abrogée, 1988, c. 19, a. 239.
- § 5 Du conseil, du maire, des conseillers et des commissions du conseil
- § 5.1 Du comité exécutif
- § 6 Des fonctionnaires et employés de la municipalité
- SECTION V DES PERSONNES INHABILES AUX CHARGES MUNICIPALES
- SECTION V.1 DES NOMINATIONS PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE
- SECTION VI Abrogée, 1987, c. 57, a. 708.
- SECTION VII Abrogée, 1987, c. 57, a. 708.
- SECTION VIII Abrogée, 1987, c. 57, a. 708.
- SECTION IX DES SÉANCES DU CONSEIL
- SECTION X DES AVIS MUNICIPAUX
- SECTION X.1 DES RECOURS ET DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIVITÉS OU D’USAGES
- SECTION XI DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Des règlements du conseil
- § 3 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 4 De la visite des maisons, etc., et des saisies
- § 5 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 5.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 6 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 7 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 8 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 9 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 10 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 11 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 12 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 13 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 14 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 14.1 Des sociétés de développement commercial
- § 15 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 16 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 17 Des effets non réclamés
- § 18 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 19 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 19.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 19.2 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 20 Des indemnités, secours et récompenses
- § 20.1 Assurance de dommages
- § 21 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 21.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 22 Abrogée, 2008, c. 18, a. 138.
- § 22.1 Abrogée, 2008, c. 18, a. 138.
- § 22.2 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 23 Des ententes intermunicipales
- § 24 Des garanties
- § 25 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 25.0.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 25.0.2 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 25.0.3 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 25.1 Du jumelage des municipalités
- § 26 Des recensements
- § 27 Des finances municipales
- § 28 Des taxes et des permis
- I Dispositions générales
- II Imposition des taxes
- III Rôle de perception et perception des taxes
- IV Saisie et vente des meubles pour défaut de paiement
- V Poursuites en recouvrement de taxes
- VI Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
- VII Rachat des immeubles vendus pour taxes
- VIII De l’achat par la municipalité des immeubles vendus pour taxes
- IX De l’achat de certains immeubles par la municipalité
- § 29 De l’exemption de taxes
- § 30 Des emprunts
- § 31 Du fonds de roulement
- § 31.1 Des réserves financières
- § 31.2 Des réserves financières pour les services de l’eau et de la voirie
- § 32 De l’expropriation
- § 33 De l’adjudication des contrats
- SECTION XI.1 DE L’OMBUDSMAN DE LA MUNICIPALITÉ
- SECTION XII DES POURSUITES PÉNALES
- SECTION XIII DES RECOURS CIVILS CONTRE LA MUNICIPALITÉ
- SECTION XIII.1 PROTECTION CONTRE CERTAINES PERTES FINANCIÈRES LIÉES À L’EXERCICE DES FONCTIONS MUNICIPALES
- SECTION XIV Abrogée, 1989, c. 52, a. 122.
- SECTION XV Abrogée, 1989, c. 52, a. 122.
- SECTION XVI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- FORMULES 1 (Abrogée).
- 2 (Abrogée).
- 3 (Abrogée).
- 4 (Abrogée).
- 5 (Abrogée).
- 6 (Abrogée).
- 7 (Abrogée).
- 8 (Abrogée).
- 9 (Abrogée).
- 10 (Abrogée).
- 11 (Abrogée).
- 12 (Abrogée).
- 13 (Abrogée).
- 14 (Abrogée).
- 15 (Abrogée).
- 16 (Abrogée).
- 17 (Abrogée).
- 18 (Abrogée).
- 19 (Abrogée).
- 20 (Abrogée).
- 21 (Abrogée).
- 22 (Abrogée).
- 23 (Abrogée).
- 24 (Abrogée).
- 25 (Abrogée).
- 25.1 (Abrogée).
- 26 (Abrogée).
- 27 (Abrogée).
- 28 (Abrogée).
- 29 (Abrogée).
- 30 (Abrogée).
- 31 (Abrogée).
- 32 (Abrogée).
- 32.1 (Abrogée).
- 33 (Abrogée).
- 34 (Abrogée).
- 35 (Abrogée).
- 36 (Abrogée).
- ANNEXE ABROGATIVE
