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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-19 - Loi sur les cités et villes

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-19, r. 1 Règles relatives à l’adjudication de certains contrats nécessaires pour l’implantation, l’exploitation ou l’utilisation par un organisme municipal, un centre de services scolaire ou une commission scolaire d’un réseau de télécommunication à large bande passante
C-19, r. 2 Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
C-19, r. 3 Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
C-19, r. 4 Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
C-19, r. 5 Règlement décrétant des seuils, plafonds et délais applicables lors de l’octroi de certains contrats municipaux
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 10 juin 2022

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