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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-18.1 - Loi sur le cinéma

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 31 janvier 2006
  • CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II DÉVELOPPEMENT DU CINÉMA
    • SECTION I POLITIQUE DU CINÉMA
    • SECTION II CINÉMATHÈQUE RECONNUE
    • SECTION III Abrogée, 1994, c. 21, a. 45.
    • SECTION IV Abrogée, 1994, c. 21, a. 45.
    • SECTION V Abrogée, 1987, c. 71, a. 17.
    • SECTION VI Abrogée, 2004, c. 25, a. 62.
  • CHAPITRE III CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU CINÉMA
    • SECTION I LE CLASSEMENT
    • SECTION II PERMIS
      • § 1 Permis d’exploitation
      • § 2 Permis de distributeur
      • § 3 Abrogée, 1991, c. 21, a. 35.
    • SECTION III Abrogée, 1991, c. 21, a. 35.
    • SECTION IV MATÉRIEL VIDÉO
      • § 1 Abrogée, 1991, c. 21, a. 36.
      • § 2 Certificat de dépôt et attestation
      • § 3 Permis de commerçant au détail de matériel vidéo
      • § 4 Autorisation spéciale
    • SECTION V RÉGIE DU CINÉMA
      • § 1 Constitution et organisation
      • § 2 Fonctions et pouvoirs
      • § 3 Décisions de la Régie
      • § 4 Décisions sur le classement
      • § 5 Dispositions financières
    • SECTION VI RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
      • § 1 Révision
      • § 2 Recours devant le Tribunal administratif du Québec
    • SECTION VII RÉGLEMENTATION
    • SECTION VIII INSPECTIONS ET SAISIES
    • SECTION IX SANCTIONS
      • § 1 Dispositions pénales
      • § 2 Recours particuliers
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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