Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
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L’Éditeur officiel du Québec
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
b-1.1 - Loi sur le bâtiment
Table des matières
- CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- CHAPITRE IV QUALIFICATION
- CHAPITRE V GARANTIES FINANCIÈRES
- CHAPITRE VI RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
- CHAPITRE VII RÉVISION ET RECOURS
- CHAPITRE VIII RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
