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a-5.01 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-5.01, r. 1 Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I OBJET, DÉFINITIONS ET AUTRES DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
  • CHAPITRE II EXERCICE DES ACTIVITÉS DE PROCRÉATION ASSISTÉE
  • CHAPITRE III CENTRE DE PROCRÉATION ASSISTÉE
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II PERMIS ET AGRÉMENT
    • SECTION III ACTE D’INSTITUTION D’UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ QUÉBEC
  • CHAPITRE IV INSPECTION ET ENQUÊTE
  • CHAPITRE V RÉGLEMENTATION
  • CHAPITRE VI SANCTIONS ADMINISTRATIVES
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VII.1 MESURE DE RECOUVREMENT
  • CHAPITRE VIII RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ACTIVITÉS DE PROCRÉATION ASSISTÉE
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES

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