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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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a-29.01 - Loi sur l’assurance médicaments

Sommaire
Alphanumérique Titre
A-29.01, r. 1 Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien
A-29.01, r. 2 Règlement sur les conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments
A-29.01, r. 3 Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 3.1 Règlement sur la procédure d’appel d’offres de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 4 Règlement sur le régime général d’assurance médicaments
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 1er juillet 2017

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