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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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a-1 - Loi sur les abeilles

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 15 novembre 2000
  • SECTION I DE LA PRÉVENTION ET DU TRAITEMENT DES MALADIES CONTAGIEUSES CHEZ LES ABEILLES
  • SECTION II DE LA PROTECTION DES ABEILLES
  • SECTION III DE LA PROTECTION CONTRE LES ABEILLES
  • SECTION IV Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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