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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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V-5.01 - Loi sur le vérificateur général

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Table des matières À jour au 19 avril 2006
  • SECTION I OBJET ET INTERPRÉTATION
  • SECTION II LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
  • SECTION III VÉRIFICATION ET RAPPORTS
    • § 1 Vérification
    • § 2 Rapports sur les états financiers
    • § 3 Rapports annuel et spécial
  • SECTION IV POUVOIRS, IMMUNITÉS ET CONDITIONS D’EXERCICE
    • § 1 Pouvoirs
    • § 2 Immunités
    • § 3 Conditions d’exercice
  • SECTION V VÉRIFICATION DES COMPTES DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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