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T-7.1 - Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-14, r. 2 Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
T-7.1, r. 1 Règlement sur l’aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l’État
T-7.1, r. 2 Règlement sur l’aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l’État
T-7.1, r. 3 Règlement sur les bleuetières publiques
T-7.1, r. 4 Règlement sur la coupe de bois sur les terres sous l’autorité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
T-7.1, r. 5 Règlement sur les frais d’administration payables en vertu de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I 
    • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
    • SECTION II ADMINISTRATION
  • CHAPITRE II RÈGLES APPLICABLES À UNE TERRE NON CONCÉDÉE
    • SECTION I ALIÉNATION ET LOCATION
    • SECTION II RÉVOCATION DE BAIL
    • SECTION III LETTRES PATENTES
  • CHAPITRE III RÈGLES APPLICABLES À UNE TERRE SOUS CONCESSION
    • SECTION I DROITS ET OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE
    • SECTION II Abrogée, 1987, c. 84, a. 21.
    • SECTION III RÉVOCATION DE CONCESSION
    • SECTION IV DÉLIVRANCE ET PUBLICITÉ DE LETTRES PATENTES
    • SECTION V DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE IV RÉGLEMENTATION
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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