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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-1 - Fuel Tax Act

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 2 février 2000
  • DIVISION I DECLARATORY AND INTERPRETATIVE PROVISIONS
  • DIVISION II FUEL TAX
  • DIVISION III EXEMPTIONS AND REFUNDS
  • DIVISION IV OBLIGATIONS OF VENDORS AND CONSUMERS
  • DIVISION V COLOURING OF FUEL OIL
  • DIVISION VI CERTIFICATES AND PERMITS
    • § 1 Registration certificates
    • § 2 Permits
    • § 3 Miscellaneous provisions
  • DIVISION VII RECORDS, REPORTS AND CONTROL
  • DIVISION VIII AUDIT, INSPECTION AND SEIZURE
  • DIVISION IX PENAL PROVISIONS
  • DIVISION IX.1 INTERNATIONAL FUEL TAX AGREEMENT
  • DIVISION IX.2 AGREEMENT WITH A MOHAWK COMMUNITY
  • DIVISION X SPECIAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULE 

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