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S-6.2 - Loi sur les services préhospitaliers d’urgence

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 15 octobre 2003
  • TITRE I ORGANISATION DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
    • CHAPITRE I OBJET
    • CHAPITRE II RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU NATIONAL
      • SECTION I LE MINISTRE
      • SECTION II LE DIRECTEUR MÉDICAL NATIONAL DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
    • CHAPITRE III RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU RÉGIONAL
      • SECTION I LA RÉGIE RÉGIONALE
      • SECTION II LE DIRECTEUR MÉDICAL RÉGIONAL DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
      • SECTION III LE CENTRE DE COMMUNICATION SANTÉ
    • CHAPITRE IV RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU LOCAL
      • SECTION I SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS
      • SECTION II RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PREMIERS RÉPONDANTS
      • SECTION III SERVICES AMBULANCIERS
        • § 1 Permis
        • § 2 Responsabilités et obligations du titulaire de permis
      • SECTION IV LE TECHNICIEN AMBULANCIER
    • CHAPITRE V VÉHICULES
      • SECTION I AMBULANCES
      • SECTION II AUTRES VÉHICULES
    • CHAPITRE VI TARIFICATION
    • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ
  • TITRE III SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
  • TITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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