• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-6.2 - Loi sur les services préhospitaliers d’urgence

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-6.2, r. 1 Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’oeuvre
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 28 mai 2024
  • TITRE I ORGANISATION DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
    • CHAPITRE I OBJET
    • CHAPITRE II RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU NATIONAL
    • CHAPITRE III RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU RÉGIONAL
    • CHAPITRE IV RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU LOCAL
    • CHAPITRE V VÉHICULES
    • CHAPITRE VI TARIFICATION
    • CHAPITRE VI.1 PROJET PILOTE
    • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ
  • TITRE III SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
  • TITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0