Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
S-6.01 - Loi concernant les services de transport par taxi
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II PERMIS DE PROPRIÉTAIRE DE TAXI
- CHAPITRE III PERMIS DE CHAUFFEUR DE TAXI
- CHAPITRE III.1 OBLIGATION DES CORPS DE POLICE
- CHAPITRE IV PERMIS D’INTERMÉDIAIRE EN SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
- CHAPITRE V ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CHAUFFEURS DE TAXI
- CHAPITRE VI OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES, DES CHAUFFEURS ET DES INTERMÉDIAIRES
- CHAPITRE VII TARIFICATION
- CHAPITRE VIII INSPECTION ET SAISIE
- CHAPITRE IX CONCERTATION ET CONSULTATION
- CHAPITRE X POUVOIRS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
- CHAPITRE XI RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- CHAPITRE XIII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE
- ANNEXES ABROGATIVES
