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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-5, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
S-5, r. 2 Règlement sur la délivrance et le renouvellement du permis d’un établissement
S-5, r. 3 Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux
S-5, r. 4 Règlement sur les locations d’immeubles des établissements publics et des conseils régionaux
S-5, r. 5 Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
S-5, r. 6 Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 30 mai 2017

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