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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-4.01 - Act respecting correctional services

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Table des matières À jour au 14 juin 2006
  • DIVISION I DEFINITIONS AND APPLICATION
  • DIVISION II ADMINISTRATION
  • DIVISION III SUPERVISED PROBATION
  • DIVISION IV PROBATION OFFICERS
  • DIVISION V HOUSES OF DETENTION
  • DIVISION V.0.1 PROGRAMS OF ACTIVITIES FOR CONFINED PERSONS
    • § 1 Fund for the benefit of confined persons
    • § 2 Fonds central de soutien à la réinsertion sociale
  • DIVISION V.1 TEMPORARY ABSENCE
  • DIVISION V.2 VICTIMS
  • DIVISION VI REGULATIONS
  • DIVISION VII FINAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULE 

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