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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-36 - Act respecting grants to school boards

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er avril 1999
  • DIVISION I COST OF ADMINISTRATION AND MAINTENANCE
  • DIVISION II REMUNERATION OF TEACHERS
  • DIVISION III ORGANIZATION OF THE HIGH SCHOOL COURSE
  • DIVISION IV SPECIAL CLASSES FOR CERTAIN CHILDREN
  • DIVISION V TEXT-BOOKS
  • DIVISION VI SCHOOL LIBRARY BOOKS
  • DIVISION VII Repealed, 1981, c. 26, s. 15.
  • DIVISION VIII ERECTION OF SCHOOLS
  • DIVISION IX SPECIAL PROVISIONS
  • DIVISION X GENERAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULE 

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